Questions

Vous avez le choix:

1. Des actions KBC Ancora dématérialisées.
   Une action dématérialisée est représentée par une comptabilisation à un compte, au nom du propriétaire ou du détenteur, auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. KBC Bank et CBC Banque n'imputent pas de frais dans ce cadre;
2. Une inscription dans le registre nominatif des actionnaires de KBC Ancora;
3. Garder - provisoirement (voir plus loin) - vos actions sous forme matérielle. C'est possible si vos actions étaient déjà matérielles avant le 1 janvier 2008.

A partir du 1 janvier 2008, le capital des sociétés belges sera représenté exclusivement par une inscription au registre nominatif des actionnaires ou par des actions sous forme dématérialisée en compte-titres. La loi prévoit pour la détention d'actions au porteur un scénario d'extinction. Les actions au porteur sont des actions 'imprimées' (sous forme matérielle) et des actions au porteur en comptes-titres. 

Cette nouvelle loi a les effets suivants pour les actionnaires de KBC Ancora:

• A partir du 1 janvier 2008, plus aucune action KBC Ancora ne sera encore imprimée;
• Toujours à partir du 1 janvier 2008, toutes les actions se trouvant en compte-titres seront converties automatiquement en actions dématérialisées;
• Les actions au porteur ne se trouvant pas encore en compte-titres (dans la pratique, il s'agit uniquement des actions sous forme matérielle) seront converties automatiquement en actions dématérialisées à partir du 1 janvier 2008, dès le moment où elles sont comptabilisées sur un compte-titres;
• Les actions au porteur qui ne sont pas inscrites en compte-titres seront converties automatiquement en actions dématérialisées à partir du 1 janvier 2014.

1. Dans ce cas, vous pouvez:
   a. Vous adresser à un organisme financier:
   i. Pour y déposer vos actions KBC Ancora matérielles et les convertir en actions KBC Ancora dématérialisées sur comptes-titres;
   ii. Pour déposer vos actions KBC Ancora matérielles et demander l'inscription au registre nominatif des actionnaires. 
   b. Ou garder vos actions KBC Ancora sous forme matérielle (jusqu'au 31 décembre 2013 au plus tard).

Les actions 'Almancora' sous forme matérielle ont été imprimées avant le changement de nom d'Almancora en KBC Ancora intervenu le 15.6.2007 (à cette même date, les actions ont également été scindées selon un facteur 1,4). Elles mentionnent comme nom de la société 'Almancora' au lieu de KBC Ancora.

Si vous possédez encore des actions 'Almancora' sous forme matérielle (actions imprimées), vous pouvez agir comme décrit à la question précédente.
 
Il y a toutefois deux remarques à formuler:

1. Tous les paiements de dividende futurs (après le 15.6.2007) seront liés aux actions 'KBC Ancora'. Pour obtenir les dividendes KBC Ancora après le 15.6.2007, vous devrez donc convertir vos actions 'Almancora' matérielles en actions 'KBC Ancora' dématérialisées.
2. Si vous souhaitez participer à une Assemblée Générale de KBC Ancora, vous devrez déposer vos actions auprès d'un établissement financier. Elles seront ensuite converties automatiquement en actions KBC Ancora dématérialisées. Il ne sera plus possible de récupérer les actions matérielles déposées, étant donné que cela n'est pas (plus) autorisé par la loi. Vos actions seront donc comptabilisées sous forme dématérialisée sur un compte-titres.

L'achat et la vente d’actions KBC Ancora sont soumis aux frais de courtage habituels. Votre agence bancaire KBC ou CBC peut vous donner tout renseignement souhaité à ce sujet.  En outre, une 'taxe sur les opérations de bourse' est due lors de l’achat ou de la vente d’actions KBC Ancora.  En vertu de la législation fiscale actuelle, cette taxe s’élève à 0,22 % (avec un maximum de 650 euros par transaction).

Non. Les actions KBC Ancora ont été obtenues suite à l’apport en nature d’actions Almanij. La législation fiscale prévoit uniquement la possibilité de strips VVPR ('Verlaagde Voorheffing - Précompte Réduit') en cas d’apport en numéraire. Les dividendes de KBC Ancora seront par conséquent (en vertu de la législation actuelle) soumis à un précompte mobilier de 25%. Si le dividende d’une action belge est encaissé en même temps qu’un strip VVPR de cette action (avec le même numéro de coupon), le dividende est soumis au précompte mobilier de 21% au lieu de 25%. Les strips VVPR sont donc les titres négociables en bourse représentant ce droit au précompte réduit.